Conditions générales d’utilisation

par Sportagora

Mentions légales –
Conditions générales d’utilisation
Mises en ligne le 1er avril 2018

Article 1 : Mentions légales
Application mobile (ci-après « l’Application ») : kapp10.com
Éditeur (ci-après « l’Editeur ») : KappSports, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé à BIDART (64210), Estia 2 Technopole Izarbel, 97 allée Théodore Monod, RCS BAYONNE, numéro SIREN 810190397, SIRET 81019039700010, représentée par Monsieur Gillen GAMIOCHIPI, en sa qualité de Président.
Numéro de téléphone : 0685559457
Adresse de courrier électronique : ggamiochipi@kappsports.com
Directeur de la publication : Gillen GAMIOCHIPI
N° TVA intracommunautaire : FR08810190397
Conception et réalisation : KappSports SAS
Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : Amazon Web Services Inc., 410 Terry Ave. North, Seattle, WA 98109-5210, Tel :+1-(866)-216-1072 et Heroku, 650 7th Street, San Francisco, CA 94103, Tel : +1 (866) 278-1349.

Article 2 – Définitions
Application web ci après dénommée « l’Application » : désigne la plateforme web Sportagora.
CGU : Conditions Générales d’Utilisation
Editeur : désigne la Société KappSports, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé à BIDART (64210), Estia 2 Technopole Izarbel, 97 allée Theodore Monod, RCS BAYONNE qui édite l’Application mobile
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur la plateforme et utilise les services proposés par l’Application.
Services : désignent les services d’échanges de contenus et de mises en relation entre Utilisateurs de l’Application liés aux activités de sports ou de loisirs, et toutes prestations s’y rapportant.

Article 3 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles relatives à la consultation et à l’utilisation de l’Application mobile. Le fait de naviguer ou d’utiliser l’Application mobile vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. La version actuellement visible sur l’Application des Conditions Générales d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’Application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout instant par l’Editeur.
Nous recommandons à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre en compte les modifications éventuelles qui ont pu être apportées. L’Editeur s’engage à avertir l’Utilisateur de toute modification des présentes CGU.
En s’inscrivant à l’Application, l’Utilisateur accepte de recevoir la newsletter de l’Editeur. Pour ne plus la recevoir, l’Utilisateur doit en faire la demande auprès de l’Editeur par mail à l’adresse suivante : ggamiochipi@kappsports.com.

Article 4- Accès à l’application et inscription
L’accès à l’application est réservé aux personnes physiques âgées de plus de 13 ans et aux personnes morales par le biais de leur représentant. En utilisant l’Application, l’Utilisateur garantit à l’Editeur être âgé de plus de 13 ans. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser l’Application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités sans autorisation préalable de l’Editeur.
L’Editeur s’efforce de proposer un service 7 jours sur 7 et 24h/24h. Cependant l’Editeur ne pourra être tenu responsable de la non-disponibilité de l’Application mobile quelles que soient les raisons : indisponibilité de votre fournisseur d’accès, de l’hébergeur de l’Editeur,
opération de maintenance etc.…
Pour accéder à l’Application et utiliser les services qu’elle propose, l’Utilisateur doit créer un compte personnel. Pour cela, l’utilisateur dispose de deux options :
– disposer d’un compte Facebook et accéder à l’Application via le Facebook-Connect en utilisant l’identifiant de son compte Facebook. A ce titre, l’Utilisateur autorise l’Editeur à utiliser les informations d’authentification du réseau social Facebook pour constituer le profil Utilisateur à savoir ses nom, prénom, adresse mail.
– créer un compte personnel directement via l’Application mobile en renseignant une adresse mail,un identifiant et un mot de passe.

Article 5 – Contenu du site et propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner l’Application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
D’autre part, l’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des services proposés sur l’Application mobile (interface utilisateur, applications, logiciels, contenus, scripts) sont composés d’informations et d’éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Editeur et/ou à ses partenaires et sont protégés par la loi au titre de la propriété intellectuelle et notamment au titre du droit d’auteur.
Tous les droits d’utilisation accordés par l’Editeur à l’Utilisateur sur l’Application sont réservés à un usage strictement personnel dans le cadre et pour la durée d’utilisation des services proposés par l’Application. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est formellement interdite sauf autorisation préalable de l’Editeur.
En utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît qu’il accorde à l’Editeur une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle concernant les contenus fournis par
l’Utilisateur dans le but de diffuser ces contenus sur l’Application. Cette licence d’utilisation comporte notamment le droit pour l’Editeur de reproduire, représenter, traduire, copier, adapter pour la réalisation des services les contenus que l’Utilisateur souhaite diffuser sur l’Application (images, vidéos, photographies, contenus écrits…) sur tous supports de communication nécessaires pour le fonctionnement des services. En outre l’Utilisateur garantit à l’Editeur qu’il lui accorde le droit de modifier lesdits contenus pour les rendre compatibles avec les formats de supports en question ou pour respecter la charte graphique de l’Application mobile. Cette licence d’utilisation est accordée par l’Utilisateur à l’Editeur pour pour toute la durée d’utilisation de l’Application.
D’autre part, l’Utilisateur accepte et s’engage à ne pas copier, reproduire ou utiliser les contenus diffusés par les autres Utilisateurs de l’Application.

Article 6 – Utilisation des services
L’Application mobile propose un service gratuit de mise en relation des Utilisateurs dans le but de partager des moments sportifs en photographie ou vidéo. Il propose également aux utilisateurs de partager des challenges sportifs.
Les services proposés par l’Application mobile permettent à un Utilisateur inscrit de créer un profil, d’y ajouter et diffuser du contenu sur une activité de sport, de le stocker et de le partager avec tous les utilisateurs (profil public) ou avec des utilisateurs bien définis (profil non public).
Tout utilisateur peut poster sur l’Application des challenges. Un challenge est un moment sportif que l’Utilisateur souhaite partager sur l’Application sous format photo ou vidéo. Par challenge il faut entendre soit un entraînement, une expérience, un record, une découverte ou une expérience extrême. Pour ce dernier type de challenge, l’Editeur se réserve le droit d’autoriser ou non la diffusion du contenu sur l’Application sans avoir à justifier son choix. La diffusion d’un challenge consiste à minima à déposer et publier sur l’Application un média photo ou vidéo, un descriptif, une catégorie (record, expérience….parmi celles citées ci-dessus), un niveau requis pour y participer, un lieu (géolocalisation automatique), l’équipement utilisé. Ces deux dernières données (lieu et équipement) n’étant à renseigner par
l’Utilisateur que s’il le souhaite (informations facultatives). Un challenge est visible par tous les Utilisateurs de l’Application sauf si l’Utilisateur a un profil non public, le challenge sera alors visible que des Utilisateurs à qui il a donné l’autorisation de le suivre.
Les Utilisateurs peuvent participer aux challenge crées par d’autres Utilisateurs dont ils ont accès au profil. La participation à un challenge permet à l’Utilisateur de publier à son tour une photo ou vidéo sur le challenge publié par l’autre Utilisateur.
L’Application mobile propose également des challenges sportifs sponsorisés par des marques ou non. Ces challenges sont visibles par tous les Utilisateurs si le sponsor a un profil public. Les Utilisateurs peuvent participer à ces challenges.
L’Application mobile propose aux personnes morales (sociétés, syndicat, association) de créer un compte premium pour présenter leur société. Les personnes morales bénéficient ainsi d’une interface leur permettant de faire la promotion de leur contenu. Pour créer un compte premium, la personne morale doit contacter l’Editeur. Les titulaires d’un compte premium peuvent également proposer des challenges et sont soumis aux mêmes règles de diffusion que les Utilisateurs personnes physiques. Tout Utilisateur s’engage à publier des challenges qui sont des activités sportives ou de loisirs décentes. L’utilisateur qui publie un challenge doit veiller à ce qu’il porte sur une activité qu’il est en droit de pratiquer et que cette activité n’est pas contraire aux législations en vigueur.
Tout Utilisateur reconnaît qu’il est juridiquement responsable de ses propos et de ses actes sur l’Application et au cours des challenges auxquels il participe. La véracité des contenus déposés et diffusés par un Utilisateur n’est pas vérifiée, à ce titre il est indispensable que les Utilisateurs soient rigoureux et consciencieux lors de leur challenge et de leur diffusion sur l’Application. L’Editeur ne peut être tenu responsable des propos et des actes des Utilisateurs et des conséquences qui découlent de la mise en relation entre Utilisateurs par le biais de l’Application. L’Editeur n’intervient pas dans les challenges proposés par les Utilisateurs. La responsabilité de l’Editeur ne peut pas être engagée du fait du challenge publié en lui même.
Tout dommage corporel, physique, les accidents, les dommages directs ou indirects de toute nature et quelque soit leur gravité lors de la participation à un challenge ne peut entraîner la responsabilité de l’Editeur.

Article 7 – Dépôt de contenu
Pour utiliser le service de dépôt,stockage et diffusion de contenu, l’Utilisateur doit respecter un ensemble d’obligations, à savoir :
– créer un compte personnel via les conditions fixées à l’article « Accès au site et inscription » pour les personnes physiques ou en contactant l’Editeur pour les personnes morales ;
– avoir un comportement respectueux, loyal vis à vis des autres utilisateurs ;
– utiliser les services proposés sur l’Application conformément aux présentes conditions générales d’utilisation, à la loi et les règlements en vigueur ;
– accepter que l’Editeur puisse supprimer, modifier tout contenu ou profil qui violerait les présentes CGU, la loi ou les règlements en vigueur ;
– ne pas nuire à l’Editeur ou aux autres Utilisateurs de l’Application mobile. Le contenu diffusé par un Utilisateur sur l’Application mobile doit être décent, légal,ne pas
présenter un caractère injurieux, haineux, raciste, pornographique… ;
– diffuser du contenu qui se rapporte à sa propre personne ou, obtenir l’accord du tiers concerné si le contenu se rapporte à un tiers ;
– utiliser un langage correct :
– ne pas diffuser de contenu qui violerait le droit des tiers ou du contenu à caractère diffamatoire, obscène, offensant, violent, incitant à la haine et la violence, politique raciste ou xénophobe, et d’une manière générale tout contenu qui serait en violation avec la loi, les règlements en vigueur et les présentes conditions générales d’utilisation.
– ne pas importer de contenu de sites web ou application tiers qui violerait les présentes conditions générales d’utilisation, la loi ou les règlements en vigueur. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée du fait des contenus importés des sites web ou applications tierces ;
– ne pas proposer des liens vers des sites illégaux ou concurrents ;
– ne pas diffuser du contenu qui aurait pour conséquence de désorganiser les services proposés par l’Application mobile ou d’empêcher l’utilisation normale de l’Application mobile.
L’Editeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par l’utilisateur des règles précitées. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur puisse supprimer tout contenu ou tout profil d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation ou les lois et règlements en vigueur.

Article 8 – Gestion du site
Pour offrir aux Utilisateurs des services et une Application performante, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur puisse à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’Application, réserver l’accès à l’Application, ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; suspendre l’Application afin de procéder à des mises à jour.
L’Utilisateur accepte qu’il ne pourra pas engager la responsabilité de l’Editeur en cas de dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation de l’Application dont l’origine serait un équipement non adapté, ou des perturbations dont le fournisseur d’accès de l’Utilisateur serait à l’origine, ou encore à l’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à l’Editeur et qui ne peuvent pas lui être imputées. L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de l’Editeur ne peut pas être engagée en raison d’actes de piratage et ne pourra être poursuivi pour quelques dommages ou pertes occasionnés (informations d’un Utilisateur perdues ou autre). La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d’enregistrements que l’Utilisateur aurait pu effectuer. Les Utilisateurs sont invités à contrôler et à veiller à la présence éventuelle de virus qui serait dans contenu qu’ils diffusent ou reçoivent. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas dégrader le fonctionnement de l’Application par l’implantation de virus, de robot ou tout autre élément pouvant perturber le fonction de l’Application. La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée en vertu des dommages que la présence de programmes ou autre éléments malveillants (virus, vers, etc…) seraient susceptibles d’occasionner. L’utilisateur est également seul responsable de l’utilisation de son compte personnel sur l’Application ainsi que de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser son mot de passe à un tiers. Tout
Utilisateur est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la non-divulgation de son identifiant et de son mot de passe. L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte personnel d’un Utilisateur.
Si le propriétaire d’un compte personnel constate une utilisation frauduleuse de son compte personnel, il s’engage à en informer immédiatement l’Editeur à l’adresse électronique suivante :ggamiochipi@kappsports.com, il s’engage également à avertir l’Editeur par mail en cas de perte de son mot de passe.

Article 9 – Contenu publié
Tous les Utilisateurs s’engagent à fournir, diffuser et publier sur l’Application des informations et contenu :
– exactes, complets, précis et non mensongers ;
– non frauduleux et qui respectent les lois et règlements en vigueur ;
– licites : Sont considérés comme prohibés, les contenus :
– susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
– à caractère injurieux ou diffamatoire ;
– à caractère pornographique ou pédophile ;
– incitant à la commission de crimes et délits ;
– incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
– de manière générale, des contenus illicites.
– qui ne portent pas atteinte au droit d’auteur ou à tout autre droit de la propriété intellectuelle ;
– qui ne portent pas atteinte à la vie privée des tiers ;
– susceptibles d’entraver le bon fonctionnement du site ;
Tout Utilisateur qui entravera ces dispositions ainsi que toutes les dispositions contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation assumera l’entière responsabilité de toutes poursuites engagées par l’éditeur ou un tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas engager la responsabilité de l’éditeur de ce fait.
Le contenu publié sur l’Application appartient à l’Utilisateur et ce dernier peut contrôler la façon dont il souhaite le partager avec les autres Utilisateurs via ses paramétres de profil (profil public ou restreint à certains Utilisateurs). Concernant les contenus protégés par le droit de propriété intellectuelle (photos, vidéos…), l’Utilisateur donne à l’Editeur le droit, conformément à ses autorisations de diffusion (profil public ou restreint) d’utiliser le contenu qu’il publie sur l’Application par le biais d’une licence non exclusive, transférable. La licence se termine à partir du moment où l’Utilisateur supprime le contenu de l’Application ou son
profil.

Article 10 – Obligations de chaque Utilisateur
L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout contenu et de supprimer tout compte d’Utilisateur dès lors qu’il estime que le contenu publié viole les lois, règlements, CGU en vigueur et présente un risque de préjudice ou une atteinte à la vie privée d’autrui.
Tout utilisateur peut signaler à l’Editeur des contenus illicites ou menaçants. L’Editeur s’engage alors à examiner lesdits contenus et supprimer ceux qui constitueraient une menace à l’encontre d’autrui ou qui violeraient les lois et règlements en vigueur et/ou les présentes CGU. L’Editeur s’engage également à supprimer tout contenu constituant une menace de vol, de crime, de vandalisme….
L’Editeur n’acceptera aucun contenu qui constitue un harcèlement ou une intimidation sans aucune limitation.

Article 11 – Informations et données personnelles des Utilisateurs : collecte et traitement
L’utilisateur accepte que les informations et le contenu qu’il publie sur l’Application soient visibles par tous les Utilisateurs ou une catégorie d’Utilisateurs qu’il aura accepté au préalable.
Les informations publiées que l’Utilisateur souhaite rendre publique c’est à dire visible de tous les Utilisateurs seront visibles par les autres Utilisateurs de l’Application.
L’Editeur recueille le contenu et les informations fournies par l’Utilisateur lorsqu’il utilise les services de l’Application, lorsqu’il crée un compte personnel, lorsqu’il crée un profil et partage du contenu et également lorsqu’il communique avec d’autres Utilisateurs. Les informations ainsi recueillies peuvent contenir des informations relatives aux contenus que l’Utilisateur partage tels que le lieux d’une photo, la date à laquelle le fichier a été créé.
L’Editeur recueille des information sur le contenu et les informations que les autres Utilisateurs partagent avec un Utilisateur, les informations sur les personnes avec lesquelles l’Utilisateur est en contact, des informations sur les ordinateurs, téléphones ou tout autre appareil à partir duquel l’Utilisateur accède à l’Application mobile.
L’Editeur recueille également les données de géolocalisation de l’Utilisateur si celui-ci a donné son autorisation.Toutes les informations personnelles recueillies sont destinées à améliorer et à développer nos services, pour proposer des suggestions ou pour adapter les services de l’Application notamment dans le cadre de la géolocalisation qui permet à l’Utilisateur de trouver ou d’indiquer sa présence pour rechercher des autres Utilisateurs ou des challenges à proximité de lui. La collecte des informations personnelles de l’Utilisateur permet également à l’Editeur de communiquer avec lui, de lui envoyer des communications commerciales, de lui faire part de la modification des conditions générales d’Utilisation ou répondre à une question lorsque l’Utilisateur le contacte. L’Editeur se sert également des informations personnelles de l’Utilisateur pour garantir la sécurité des services. L’Utilisateur utilise l’Application pour communiquer et partager avec d’autres Utilisateurs. L’Editeur offre ce service en partageant les informations de l’Utilisateur selon ses restrictions.
Profil public : L’utilisateur peut choisir dans les paramètres de son compte l’option profil public. Dans cette hypothèse tous les Utilisateurs de l’Application peut visualiser le contenu qu’il publie sur l’Application et peuvent participer aux challenges qu’il diffuse sans obtenir un quelconque accord. Les Utilisateurs ont toutefois la possibilité de lui demander de s’abonner à son profil. S’abonner à un profil permet ainsi de voir le contenu diffusé par un Utilisateur sur son propre fil d’actualité.
Profil non public : L’utilisateur peut choisir dans les paramètres de son compte personnel l’option profil non public. Dans cette hypothèse, seuls les Utilisateurs qui lui auront demander de le suivre pourront voir le contenu qu’il publie et participer aux challenges qu’il diffuse.
Pour suivre un profil, il convient de se rendre sur le profil concerné et cliquer sur le bouton « suivre ». L’Utilisateur à qui la demande a été faite a le choix d’accepter ou de refuser cette demande. S’il refuse, son contenu restera privé et ne sera pas visible de l’Utilisateur qui a fait la demande.
Les informations et le contenu que l’Utilisateur souhaite rendre public sont accessibles à tous les Utilisateurs, dans le cadre ou en dehors des services proposés par l’Application mobile et peuvent être accessibles et trouvés à l’aide des moteurs de recherche en ligne.
Dans certaines hypothèses, les Utilisateurs avec qui vous partagez du contenu ou communiquez peuvent télécharger ou partager votre contenu avec d’autres Utilisateurs que vous n’avez pas forcément autorisé à voir votre contenu par le biais des services de l’Application ou en dehors de ces services uniquement si votre profil est public. Pour contrôler les informations que vous souhaitez partager avec les autres Utilisateurs, vous pouvez utiliser les paramètres de confidentialité de votre compte personnel. Les informations personnelles recueillies par l’Editeur sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1868980.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : BIDART (64210), Estia 2 Technopole Izarbel, 97 allée Theodore Monod, soit par courriel à l’adresse suivante : ggamiochipi@kappsports.com.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Si, lors de la consultation de l’Application, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
L’Editeur peut être amené à communiquer des informations personnelles de l’Utilisateur aux prestataires qui l’aident à fournir les services proposés sur l’Application. En particulier, l’Editeur peut faire appel à des tierces parties qui facilitent la gestion des affaires, tels que l’hébergement du service dans des infrastructures de serveurs mutualisées, l’envoi des lettres d’information par e-mail, le nettoyage d’informations redondantes dans les bases de données,…
Du fait de ces opérations liées à la gestion et aux services fournis, les prestataires peuvent avoir temporairement accès aux données personnelles des Utilisateurs, pendant un temps limité et dans le seul cadre de ces opérations. Chaque fois que l’Editeur fait appel à des tierces parties pour le traitement de données personnelles, il prend des dispositions contractuelles et techniques raisonnables, afin de limiter l’usage qui est fait de ces données.Il est possible que l’Editeur propose des offres ou fournisse des services en partenariat avec d’autres sociétés sur l’Application. Les offres ou services dans lesquels d’autres sociétés sont impliquées sont clairement identifiés. Il est possible que l’Editeur partage des données d’Utilisateurs avec ces sociétés en lien avec l’utilisation par les Utilisateurs de cette offre ou de ce service.
L’Editeur attache une grande importance à la protection du contenu et des données personnelles de ses Utilisateurs. Par conséquent, lesdites données sont stockées sur des serveurs sécurisés.

Article 12 – Utilisation professionnelle des services
L’utilisation du service proposé par l’Application est réservée à un usage strictement personnel et ne pourra en aucun cas être utilisé dans le cadre d’actions commerciales, sauf accord express de l’Editeur. Les professionnels et associations qui souhaitent créer un compte premium doivent contacter l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit d’intenter toutes actions en justice à la suite de toute utilisation illégale et/ou non autorisée du service de l’Application.
L’Editeur met tous les moyens en œuvre pour veiller au respect des règles énoncées mais ne peut pas garantir qu’une violation desdites règles puisse avoir lieu. Par conséquent, tout Utilisateur qui serait témoin d’un agissement contraire aux règles énoncées dans les présentes CGU, s’engage à en informer l’Editeur. Toutefois, l’Editeur n’est pas responsable du contenu publié sur l’Application par les Utilisateurs, il n’a également aucune obligation de supprimer un contenu qui aurait été dénoncé dès lors que ce contenu ne paraît pas illicite.

Article 13 – Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’Application ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion à l’Application que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– du fait de l’usage de l’Application ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation de l’Application et il renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de l’Application par un Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 14 – Limitation de responsabilité
L’Editeur met tout en œuvre pour que les informations communiquées sur l’Application et leur mise à jour soient correctes. Cependant ces informations sont fournies par les Utilisateurs sans que l’Editeur ne puisse accorder aucune garantie de quelque manière explicite ou implicite. L’Editeur ne se porte pas garant et dénie toute responsabilité quant à l’utilisation ou aux conséquences de l’utilisation du contenu ou de tout autre élément de l’Application. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur l’Application, et l’utilisateur accepte que l’utilisation de ces informations et
services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction. L’éditeur n’a en aucun cas le devoir ni l’obligeance de mettre à jour quelque information contenue dans l’Application. L’Application peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour quelconque dommage résultant de l’utilisation de, ou de l’incompétence à utiliser l’Application.

Article 15- Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l’Application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : ggamiochipi@kappsports.com.
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 16 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant l’Application, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. L’Utilisateur peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 17 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de BAYONNE pour les Utilisateurs professionnels et de la compétence des tribunaux de leur choix pour les Utilisateurs particuliers sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 18 – Contactez-nous
Pour toute question, information concernant le site ou l’application mobile, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : ggamiochipi@kappsports.com.